Droit de la famille et des personnes — Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Vous êtes à la recherche d’un Avocat en droit de la famille pour vous assister et défendre vos intérêts ? Faites appel à Maître Isabelle Trunecek, Avocat au sein du cabinet WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON. Grâce à son expérience, l’Avocat à BOULOGNE-SUR-MER et MONTREUIL-SUR-MER saura intervenir dans différentes situations :

• Conseil pour le contrat de mariage et le régime matrimonial
• Assistance pour un divorce
• Négociation des conséquences du divorce : garde d’enfant, pension alimentaire, partage du patrimoine, prestations compensatoires
• Accompagnement pour une adoption
• Mise en place d’une succession : anticipation, partage et gestion des contentieux

La séparation du couple marié

Le régime matrimonial

Le régime matrimonial définit la manière de partager les biens financiers et mobiliers d’un couple lors d’un divorce. Destiné à la protection financière du patrimoine de chacun en cas de séparation, il peut être défini grâce au contrat de mariage. À défaut, le régime de communauté des biens (le patrimoine est partagé à parts égales entre les deux) est appliqué. Les époux peuvent également opter pour un régime de séparation des biens, un régime intermédiaire ou un régime de la communauté des meubles et acquêts.

La procédure de divorce

Vu la complexité des règlementations en matière de divorce, les conseils de votre cabinet d’Avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER vous seront indispensables pour choisir la procédure adaptée à votre situation :

• Divorce par consentement mutuel (époux d’accord sur tous les points)
• Divorce pour acceptation du principe de la rupture (époux d’accord pour se séparer, mais pas sur les effets. Un juge tranchera sur les désaccords)
• Divorce pour faute (infidélité, désintérêt, violence…)
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de fait depuis 2 ans)

En matière de divorce amiable, la nouvelle règlementation appliquée depuis janvier 2017 permet aux époux, d’accord sur tous les termes de la séparation, d’entamer une procédure de divorce sans passer par le tribunal (divorce sans juge).
 

Les enfants et le patrimoine dans le cadre d’un divorce

Les enfants issus du couple

Lors d’une séparation, les parents devront convenir du droit de garde des enfants. Pour préserver l’équilibre familial, la garde alternée est toujours privilégiée. Mais, si la résidence alternée ne peut être mise en place (enfant de bas âge, éloignement géographique…), faites appel à Maître Trunecek pour négocier un droit de visite équitable. Elle défendra également vos intérêts lors d’un procès pour définir de l’hébergement des enfants.
Puisque tout parent est tenu de participer à l’entretien de ses enfants, l’Avocat reste à vos côtés pour négocier un montant favorable pour la pension alimentaire et la contribution à l’entretien.

Le patrimoine du couple

La liquidation du régime matrimonial est définie par le contrat de mariage, mais en l’absence de celui-ci, le couple devra convenir du partage du patrimoine. Maître Isabelle Trunecek saura vous aider à trouver un règlement à l’amiable et défendra vos intérêts si le procès est inévitable. Elle vous accompagne également lors d’une demande de prestation compensatoire si le divorce a entraîné des préjudices (financiers, moraux ou autres).
 

La procédure d’adoption

Trois types de filiations sont à connaître :

• La filiation légitime
• La filiation naturelle
• La filiation adoptive

Souvent technique et complexe, le droit de la filiation vous oblige à contacter votre Avocat avant d’entamer une procédure d’adoption. Maître Trunecek vous informera sur les conditions à remplir et les démarches à réaliser. Elle vous orientera sur la forme d’adoption adaptée à votre situation : adoption simple (pour adopter un adulte ou un enfant sans changer sa filiation) ou adoption plénière (adoption d’un enfant et remplacement de sa filiation d’origine).
 

La procédure de succession

La succession est un domaine sujet au contentieux, c’est pourquoi il est indispensable d’entamer des démarches d’anticipation. Cette étape consistera d’abord à rédiger le testament pouvant être olographe (écrit par le testateur), notarié (adressé à un notaire en présence de deux témoins) ou international (confidentiel et remis au notaire). Le testament permettra de mettre en place les procédures relatives à la succession.
L’ouverture de la succession permet de choisir les options héréditaires (acceptation pure et simple, acceptation sous réserve d’inventaire ou refus de la succession) en vue du partage. Si le partage de la succession est sujet à des conflits comme la contestation, la remise en question de la validité du testament, le recel successoral ou la réserve héréditaire, contactez votre Avocat pour trouver une solution amiable.