Droit du travail et de la protection sociale — Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Pour profiter d’une assistance en droit du social, faites appel aux compétences du cabinet WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON. Intervenant pour les salariés et les employeurs, l’ à BOULOGNE-SUR-MER et MONTREUIL-SUR-MER vous assiste dans différents cas :

• Élaboration du contrat de travail : analyse, insertion clause, modification contrat et conditions de travail…
• Gestion des contentieux : licenciement, procédure disciplinaire
• Traitement des contentieux prud’homaux : harcèlement, manquement de l’employeur…
• Conseil et défense du salarié victime d’accident du travail ou maladie professionnelle
• Assistance pour une indemnisation des préjudices

Le contrat de travail et ses clauses

Le contrat de travail est un acte juridique à travers lequel un employé se soumet à la subordination d’un employeur, en échange d’une rémunération. Face à l’évolution constante et à la technicité des règlementations en ce domaine, l’assistance d’un Avocat sera indispensable pour son élaboration.
Intervenant en conseil, notamment pour analyser le document et ses clauses, l’Avocat vous assiste pour la rédaction du contrat de travail et le choix du contrat à privilégier (CDD, CDI, contrat de prestation…).
Il reste également à vos côtés lors de la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail. Des démarches pouvant être source de conflit, si le salarié n’est pas d’accord.
 

Les contentieux du travail

La relation individuelle du travail, entre salarié et employé, n’est jamais à l’abri de conflit. Pour trouver une solution rapide et amiable en vue de régler les contentieux, contactez Maître Raphaël Tachon, Avocat en droit du travail au sein du cabinet Wable Trunecek Tachon Aubron.

La procédure de licenciement

Le licenciement est une démarche soumise à des règlementations strictes afin de protéger les droits des salariés. Afin qu’il soit recevable, il devra être justifié par une cause réelle et sérieuse, sous réserve de contestation. Les motivations susceptibles d’entraîner un renvoi sont multiples :

• Licenciement pour motif personnel (faute du salarié, absentéisme répété)
• Licenciement pour motif disciplinaire (faute intentionnelle, non-respect du règlement, insubordination)
• Licenciement pour motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle, difficultés économiques de l’entreprise)

Si le licenciement se fait à l’initiative de l’employeur, la démission elle est entamée par le salarié. La rupture conventionnelle, quant à elle, se fait à l’initiative de l’un ou de l’autre, mais elle ne peut être imposée au salarié ou forcée, sous peine de sanction.

La sanction disciplinaire

La sanction disciplinaire est attribuée à un salarié suite à un comportement fautif. Différentes mesures seront applicables en fonction de la nature et la gravité de la faute : avertissement, mise à pied non rémunérée, mutation, rétrogradation ou renvoi. La sanction sera déterminée lors d’une procédure disciplinaire durant laquelle le salarié peut se faire assister par un collègue ou un Avocat.

Le contentieux prud’homal

Le contentieux prud’homal se définit comme un conflit rencontré durant l’exécution du contrat de travail, dont seul le Conseil des Prud’hommes est à même de traiter. Parmi les contentieux les plus fréquents, on peut citer les manquements de l’employeur au niveau de l’exécution du contrat, du temps de travail ou de la rémunération.
Il faut également citer les conflits suite à une modification du contrat de travail sans l’accord du salarié, le harcèlement moral ou sexuel ou encore la discrimination.
 

La protection sociale du salarié

L’accident du travail

Afin d’assurer la protection du travailleur, l’employeur est tenu de garantir la sécurité au travail de tous ses salariés. Si ces derniers sont victimes d’un accident du travail, incident ayant entraîné un préjudice et survenu lors de l’exécution de ses missions, l’employeur devra réparer les torts.
Contactez Maître Tachon pour vous conseiller sur les démarches à réaliser et défendre vos intérêts en vue d’obtenir une indemnisation du préjudice. Son rôle consistera à rechercher les justificatifs permettant la reconnaissance de la faute de l’employeur et à évaluer le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) pour fixer le montant des dommages-intérêts. Il négociera par la suite l’obtention de la réparation amiable auprès des assureurs et vous représentera dans le cadre d’une réparation judiciaire.

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle est définie comme toute pathologie contractée par un salarié lors de la réalisation de ses missions. Elle peut être engendrée par un matériel non conforme ou un manquement aux règles de sécurité et d’hygiène (produits toxiques…).
Dans tous les cas, Maître Tachon conseille et défend les intérêts des salariés victimes. Pour être indemnisable, la maladie devra être reconnue après expertise médicale et inscrite au Code de la sécurité sociale.
Il peut également arriver que le salarié porte plainte pour faute inexcusable de l’employeur, si ce dernier a négligé les avertissements ou les risques professionnels auxquels il exposait son employé.
Le rôle de l’Avocat consistera alors à mettre en place les démarches nécessaires pour une reconnaissance de la maladie et à entamer la procédure d’indemnisation en basant le montant des dommages-intérêts sur l’incapacité et inaptitude au travail de la victime