Honoraires du cabinet d’Avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Les honoraires d’un Avocat sont libres. Mais pour instaurer une relation de confiance avec ses clients, le cabinet WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON s’engage à vous informer sur les modalités de rémunération qu’il pratique dès la prise de contact. Le cabinet d’Avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER vous reçoit :
- Cabinet principal au 68 rue de Lille à BOULOGNE-SUR-MER
- Cabinet secondaire au 64 rue Pierre Ledent à MONTREUIL-SUR-MER.
La transparence des honoraires d’Avocat
Les Avocats du cabinet s’engagent à garantir la clarté complète et sincère de ses honoraires au-delà des obligations d’information légale. À cet effet, ils respecteront certaines règles lors de la fixation des coûts d’intervention :- Informer le client en amont sur le montant des provisions et des honoraires (basés sur un forfait, au temps passé ou au résultat du recours)
- Formaliser par écrit les frais et débours (frais d’huissier, frais de procédure, etc.) qui seront signés par le client ou soumis à son accord
- Informer le client sur les faits imprévus pouvant influencer l’importance des honoraires prévus
- Fournir sur demande un état détaillé des diligences réalisées
- Tenir le client informé régulièrement sur l’état des honoraires en cas d’honoraires au temps passé
- Fournir au client un compte détaillé mentionnant les diligences accomplies et les sommes à payer à la clôture du dossier
Pour finir, il faut noter que le montant des honoraires peut varier en fonction de la nature et la complexité de l’affaire, de la spécialisation et l’expérience de l’Avocat, de la rapidité de l’intervention, des gains en jeux et parfois de la situation financière du client.
L’établissement de convention d’honoraires
Trois types de conventions d’honoraires sont possibles en fonction du dossier et du budget du client.Les honoraires au temps passé
Consistant à facturer l’Avocat selon le temps qu’il a dépensé sur l’étude et le traitement du dossier, les honoraires au temps passé sont calculés sur un taux horaire déterminé avec l’accord du client dès la prise de contact.Les honoraires au forfait
Cette méthode de facturation consiste à convenir d’une rémunération globale et définitive avec l’Avocat pour l’ensemble des diligences à réaliser. L’Avocat ne pourra sous aucun prétexte modifier le montant prévu, mais toute nouvelle diligence fera l’objet d’une nouvelle rémunération.Les honoraires au résultat
Les deux parties peuvent également convenir d’une rémunération conditionnée par le résultat du recours. Il est cependant interdit de payer l’Avocat seulement en cas de décision favorable. Les honoraires au résultat devront donc être constitués d’honoraires de base (forfaitaires ou horaires), à acquitter obligatoirement à l’Avocat, ainsi que des honoraires de résultat basés sur un pourcentage sur les gains obtenus ou une somme d’argent déterminée.La contestation des honoraires d’Avocat
Si vous rencontrez un contentieux lors du paiement des honoraires, la première chose à faire est de parler directement avec son Avocat pour trouver une solution amiable. D’une manière générale, la discussion permet d’éclairer les zones d’ombre et de résoudre le conflit. Si le problème persiste, il faudra alors saisir le médiateur de la consommation afin qu’il propose une solution amiable pour régler les honoraires. À l’issue de la démarche, vous pourrez accepter ou refuser la proposition présentée.
Il est également possible de contester les honoraires auprès du Bâtonnier. Ce dernier va alors mettre en place une médiation ou un arbitrage pour trancher sur le règlement des honoraires. Dans les deux cas, vous devrez écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à l’institution concernée pour lui expliquer vos arguments. Coordonnées du médiateur de la consommation :Jérôme HERCÉ — Médiateur National de la Profession d’Avocat
22 rue de Londres 75009 PARIS
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
